Code de la sécurité sociale - Article D342-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d20de1ab-f171-4ae7-910c-ed5693080e5e
- Début de validité
- 1 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006736517/article-d342-1/versions/d20de1ab-f171-4ae7-910c-ed5693080e5e/
Sommaire du texte
Texte
La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L. 342-1 est égale à 54 p. 100 de la pension principale définie à l'article L. 342-3, dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 79-1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 79-1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1140 du 27 décembre 1994 - art. 1 () JORF 28 décembre 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D342-3 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L342-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L342-3 (V)
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1
Citations
- CITATION Article L342-1
- CITATION Article L342-1
- CITATION Article L342-1
- CITATION Article L342-3
Autres relations
- TXT_SOURCE Article L342-1
- TXT_SOURCE Article L342-1
- TXT_SOURCE Article L342-1