Code de la sécurité sociale - Article L342-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b5bf8a20-74ab-4b71-9fe5-dab54fc5e017
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742616/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006742616/article-l342-3/versions/b5bf8a20-74ab-4b71-9fe5-dab54fc5e017/
Sommaire du texte
Texte
Le montant annuel de la pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf est égal à un pourcentage, fixé par décret, de la pension principale dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt en application du chapitre 1er du présent titre ou des articles L. 351-1 ou L. 351-8.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L326 al. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 70-6 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D342-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D813-14 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L351-8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L351-1
- CITATION Article L351-8
- CITATION Article L351-1
- CITATION Article L351-1
- CITATION Article L351-8
- CITATION Article L351-8
- CITATION Article L351-8
- CITATION Article L351-1
- CITATION Article L351-8
- CITATION Article L351-1
- CITATION Article L351-8
- CITATION Article 70-6
- CITATION Article D342-1
- CITATION Article D342-1
- CITATION Article D813-14
- CITATION Article D813-14
- CITATION Article D813-14