Code de la sécurité sociale - Article D382-21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 462fb8a5-6e29-4466-9309-8baad6fd1e0c
- Début de validité
- 1 novembre 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736690/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006736690/article-d382-21/versions/462fb8a5-6e29-4466-9309-8baad6fd1e0c/
Sommaire du texte
Texte
La durée maximale du détachement prévue à l'article L. 382-16 est de trois ans renouvelable une fois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. D721-24 (T)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. D721-24 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article D721-24
- CONCORDE Article D721-24
Création et codification
- CREATION Article 1
Citations
- CITATION Article L382-16