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Code de la sécurité sociale - Article D412-2

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Version
Mise à jour en retard — 45f0b96d-d603-49fc-8de4-17548beea35d
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736779/2006-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006736779/article-d412-2/versions/45f0b96d-d603-49fc-8de4-17548beea35d/
Sommaire du texte

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements ou classes mentionnés ci-après, lorsqu'ils suivent dans ces établissements ou classes une scolarité ou un enseignement qui ne relève ni de l'apprentissage au sens du titre Ier du livre Ier du code du travail ni de la formation professionnelle continue au sens du livre IX dudit code.

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  1. Version D412-2 — MODIFIE
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  • CITATION Article D412-3
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