Code de la sécurité sociale - Article D541-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 093befdb-1930-4f02-94f2-0ad26f9bf354
- Début de validité
- 1 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006737166/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006737166/article-d541-1/versions/093befdb-1930-4f02-94f2-0ad26f9bf354/
Sommaire du texte
Texte
Le taux servant au calcul de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé proprement dite est fixé en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1 à 32 p. 100 pour chaque enfant à charge répondant aux conditions prévues à l'article R. 541-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°75-1198 du 16 décembre 1975 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-1761 2005-12-29 art. 1 1° JORF 31 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1518 du 4 décembre 2020 - art. 1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R541-1 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Citations
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article L551-1
- CITATION Article R541-1
- CITATION Article R541-1
- CITATION Article R541-1
- CITATION Article R541-1