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Décret n° 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé à Mayotte - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — f7e4e302-7e20-4178-8a21-5f05f05d8597
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042616175/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042616175/article-1/versions/f7e4e302-7e20-4178-8a21-5f05f05d8597/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 5, Art. 18


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3, Art. 18-4, Art. 18-5, Art. 18-6, Art. 18-7, Art. 18-8, Art. 18-9, Art. 18-10, Art. 18-11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-6 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-7 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18-9 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 5 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 18 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 5 (MMN)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D541-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-9
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D541-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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