Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie législative
  5. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  6. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
  7. Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
  8. Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
  9. Article L174-9

Code de la sécurité sociale - Article L174-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2002

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b6d02104-3f19-45f8-a952-375d0ec4a580
Début de validité
1 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006740922/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006740922/article-l174-9/versions/b6d02104-3f19-45f8-a952-375d0ec4a580/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Contentieux - Pénalités Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Contrôles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements Consulter cette section
          1. Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux Consulter cette section
            1. Article L174-7
            2. Article L174-8
            3. Article L174-9
            4. Article L174-9-1
          4. Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 12 : Dispositions diverses Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Contentieux - Pénalités Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Contrôles Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements Consulter cette section
          1. Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux Consulter cette section
            1. Article L174-7
            2. Article L174-8
            3. Article L174-9
            4. Article L174-9-1
          4. Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          10. Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          11. Section 12 : Dispositions diverses Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          12. Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés aux personnes hébergées dans les hospices ou services d'hospice sont prises en charge conformément aux dispositions des articles L. 162-24-1 et L. 174-8.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version L174-9 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2002 Version L174-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
  2. Connue le 18 septembre 2026 à 15h34Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L174-8Article L174-9-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 75-535 1975-06-30 art. 32 al. 2

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 10 () JORF 21 juillet 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 - art. (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L162-24-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 10

Citations

  • CITATION Article L162-24-1
  • CITATION Article L162-24-1
  • CITATION Article L162-24-1
  • CITATION Article L162-24-1
  • CITATION Article L162-24-1
  • CITATION Article L162-24-1
  • CITATION Article L174-8
  • CITATION Article L174-8
  • CITATION Article L174-8
  • CITATION Article L174-8
  • CITATION Article L174-8
  • CITATION Article L174-8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données