Code de la sécurité sociale - Article L121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b237845e-a205-40e4-84f7-f6f5efb5622d
- Début de validité
- 17 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006741045/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006741045/article-l121-1/versions/b237845e-a205-40e4-84f7-f6f5efb5622d/
Sommaire du texte
Texte
Sauf dispositions particulières propres à certains régimes et à certains organismes, le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 60-452 1960-05-12 art. 9 al. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 69 () JORF 17 août 2004
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 14 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2016 - art. (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L124-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 69