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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
  5. Section 6 : Organisation régionale.
  6. Article 69

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 69

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Version
Mise à jour en retard — 79171e3b-8ee5-4120-bd16-79fbc96c1818
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759001/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759001/article-69/versions/79171e3b-8ee5-4120-bd16-79fbc96c1818/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Haute Autorité de santé. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositif conventionnel. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Organisation régionale. Consulter cette section
      1. Article 66
      2. Article 67
      3. Article 69
  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Haute Autorité de santé. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Organisation régionale. Consulter cette section
      1. Article 66
      2. Article 67
      3. Article 69
  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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← Article 67

Sources créatrices et modificatrices

110 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L251-2 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L251-3 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L121-11 (M)
  • MODIFICATION Code de la mutualité - art. L114-26 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L121-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L121-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L122-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L133-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L142-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L143-2-1 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L143-7 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L146-7 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L151-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L153-4 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L153-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L153-8 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L183-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L200-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L216-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L217-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L224-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L224-10 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L224-12 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L224-5-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L224-9 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L226-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L227-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L227-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L228-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-10 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-11 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-12 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-13 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-3 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-4 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-5-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-6-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-7 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-8 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-8-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-9 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L252-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L262-1 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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