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Code de la sécurité sociale - Article L226-1

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Version
Mise à jour en retard — 756299a7-89e1-42dd-8760-03ce79f6aed7
Début de validité
17 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006741823/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006741823/article-l226-1/versions/756299a7-89e1-42dd-8760-03ce79f6aed7/
Sommaire du texte

Le directeur de chaque caisse nationale et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est nommé par l'autorité compétente de l'Etat après avis du président du conseil d'administration de l'organisme concerné sous réserve des dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article L. 221-3-1.



Notes

Une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de l'article 69 26° de la loi 2004-810 du 13 août 2004 ; au lieu de "L.222-3-1" il faut lire "L221-3-1".

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