Code de la sécurité sociale - Article L217-8

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En vigueur depuis le: 25 avril 1996

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Version: Mise à jour en retard — bc549637-24cd-4e9f-9c9f-c857af6d9f09
Début de validité: 25 avril 1996
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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  1. Article L200-1
  2. Article L200-2
  3. Article L200-2-1
  4. Article L200-3
  5. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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    Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
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    Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
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    Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
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    Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
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    Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
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    Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
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    Section 1 : Règlement intérieur.
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    Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.
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    Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction
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    Section 4 bis : Médiation
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    Section 5 : Dispositions d'application.
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    Article L217-8
  6. Titre II : Organismes nationaux
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  7. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses
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  8. Titre IV : Ressources
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  9. Titre V : Régime financier
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  10. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours
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  11. Titre VII : Dispositions diverses
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  12. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
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  1. Article L200-1
  2. Article L200-2
  3. Article L200-2-1
  4. Article L200-3
  5. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale
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    Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
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    Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales
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    Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)
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    Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
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    Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations
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    Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application
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    Article L217-8
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  9. Titre V : Régime financier
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  11. Titre VII : Dispositions diverses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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Texte
Historique
Provenance

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Des décrets fixent, en tant que de besoin, les dispositions d'application des articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2, L. 215-3 et L. 215-7.

Historique

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Évolution juridique

25 avril 1996 Version L217-8 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

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Concordances

CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (MMN)

Création et codification

CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
CREATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 20 (V) JORF 25 avril 1996

Citations

CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L211-2 (V)
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L212-2 (V)
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L213-2 (V)
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-2 (V)
CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-7 (V)

Liens entrants

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Texte

Historique

Évolution juridique

Corrections de données

Sources créatrices et modificatrices

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Concordances

Création et codification

Citations

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