Code de la sécurité sociale - Article L311-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 15cac91a-cc1e-407f-a642-874f34188c5d
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 septembre 2026 à 21h17
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 23h44 — 0b863233-99d4-4e81-a429-90edfc4fdeed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742437/2017-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006742437/article-l311-2/versions/15cac91a-cc1e-407f-a642-874f34188c5d/
Sommaire du texte
Texte
Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une pension, toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, de l'un ou de l'autre sexe, salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
189 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L241, L245
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-18 du 6 janvier 1992 - art. ANNEXE (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 23-3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 20 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 28 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D134-2 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L134-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L200-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L382-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L611-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L622-8 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L931-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R312-4 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R312-8 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-37-1 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de procédure pénale - art. R117 (V)
- CITATION Code de procédure pénale - art. R120-2 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L242-1
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2
- CITATION Article L136-2