Code de la sécurité sociale - Article L331-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc4a07ae-d641-4cc5-a012-9031770277c1
- Début de validité
- 5 février 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742535/2000-06-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006742535/article-l331-1/versions/fc4a07ae-d641-4cc5-a012-9031770277c1/
Sommaire du texte
Texte
Bénéficient de l'assurance maternité, l'assuré(e) et les membres de sa famille mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 313-3 ainsi que les ayants droit mentionnés à l'article L. 161-14-1. Ces bénéficiaires ne supportent aucune participation aux frais prévus à l'article L. 331-2.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L297
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°95-116 du 4 février 1995 - art. 59 (V) JORF 5 février 1995
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 9 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-14-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L313-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L331-2 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L722-6 (T)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 59