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Code de la sécurité sociale - Article L331-2

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Version
Mise à jour en retard — c1822d4b-03fd-4431-85f0-ed012fa2f70c
Début de validité
19 décembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742538/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006742538/article-l331-2/versions/c1822d4b-03fd-4431-85f0-ed012fa2f70c/
Sommaire du texte

L'assurance maternité couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites ainsi que les frais d'examens prescrits en application du deuxième alinéa de l'article L. 154, de l'article L. 156 et du deuxième alinéa de l'article L. 164 du code de la santé publique.

Les frais pharmaceutiques font l'objet d'un forfait fixé par le tarif de responsabilité de la caisse.

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