Code de la sécurité sociale - Article L357-16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 21 décembre 1985

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7e901580-d7b3-4362-aee9-faca00d23bc2
Début de validité: 21 décembre 1985
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006742701/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006742701/article-l357-16/versions/7e901580-d7b3-4362-aee9-faca00d23bc2/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  1. Titre I : Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Assurance maladie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Assurance invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre IV : Assurance invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
    
    Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 6 : Assurance veuvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    Consulter cette section
    
    Article L357-1
    
    Section 1 : Pension de vieillesse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Pension d'invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Pension de veuve et de veuf
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf
    Consulter cette section
    
    Article L357-14
    
    Article L357-15
    
    Article L357-16
    
    Article L357-17
    
    Article L357-18
    
    Article L357-19
    
    Article L357-20
    
    Article L357-21
    
    Chapitre 8 : Pension d'orphelin
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VI : Assurance décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre VI : Assurance décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre VII : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  11. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  1. Titre I : Généralités
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Assurance maladie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III : Assurance maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé supplémentaire de naissance
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Assurance invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre IV : Assurance invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Service des pensions de retraite
    
    Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 6 : Assurance veuvage
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
    Consulter cette section
    
    Article L357-1
    
    Section 1 : Pension de vieillesse
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Pension d'invalidité
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Pension de veuve et de veuf
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf
    Consulter cette section
    
    Article L357-14
    
    Article L357-15
    
    Article L357-16
    
    Article L357-17
    
    Article L357-18
    
    Article L357-19
    
    Article L357-20
    
    Article L357-21
    
    Chapitre 8 : Pension d'orphelin
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VI : Assurance décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre VI : Assurance décès
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre VII : Dispositions diverses
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  11. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Un arrêté ministériel fixe les modalités de calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse des assurés ayant été affiliés avant le 1er juillet 1946 successivement, alternativement ou simultanément au régime d'assurance du code local des assurances sociales et au régime de la loi du 20 décembre 1911.