Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie législative
  5. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  6. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
  7. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux
  8. Section 5 : Dispositions diverses.
  9. Article L752-14

Code de la sécurité sociale - Article L752-14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 avril 1996

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a22c13aa-c122-49de-9af7-f87135a6ad30
Début de validité
25 avril 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006744163/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006744163/article-l752-14/versions/a22c13aa-c122-49de-9af7-f87135a6ad30/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Titre I : Régimes spéciaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre IV : Assurance volontaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Dispositions diverses. Consulter cette section
            1. Article L752-13
            2. Article L752-14
          6. Section 4 : Contentieux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 5 : Dispositions diverses. Consulter cette section
            1. Article L752-13
            2. Article L752-14
        3. Chapitre 3 : Assurances sociales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 4 : Accidents du travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 8 : Dispositions diverses. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 8 : Dispositions diverses. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section
      1. Titre I : Régimes spéciaux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre IV : Assurance volontaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Généralités. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Dispositions diverses. Consulter cette section
            1. Article L752-13
            2. Article L752-14
          6. Section 4 : Contentieux Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 5 : Dispositions diverses. Consulter cette section
            1. Article L752-13
            2. Article L752-14
        3. Chapitre 3 : Assurances sociales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 4 : Accidents du travail Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre 8 : Dispositions diverses. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre 8 : Dispositions diverses. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre VI : Assurés résidant à l'étranger Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Des décrets fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles L. 752-6 et L. 752-9.

Notes


Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 art. 14 I : Les dispositions du présent article s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres des conseils d'administration.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 avril 1996 Version L752-14 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 14h32Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article L752-13

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Rapport - art. 7 () JORF 25 avril 1996

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-6 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Article 7

Citations

  • CITATION Article L752-9
  • CITATION Article L752-9
  • CITATION Article L752-9
  • CITATION Article L752-6
  • CITATION Article L752-6
  • CITATION Article L752-6
  • CITATION Article L752-6
  • CITATION Article L752-6
  • CITATION Article L752-6
  • CITATION Article L752-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 juillet 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32
Identifiant de l’import Jurisfac
e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Archive
LEGI_20260723-224400.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données