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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion.
  5. Article 7

Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — b164bf7c-3d68-4f88-93d0-dea404f54500
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759794/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759794/article-7/versions/b164bf7c-3d68-4f88-93d0-dea404f54500/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  5. TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale Consulter cette section

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  6. TITRE III : Les conseils de surveillance. Consulter cette section

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  7. TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale. Consulter cette section

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  8. TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  9. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 4
  4. TITRE Ier : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion. Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Article 6
    3. Article 7
    4. Article 8
    5. Article 9
    6. Article 10
  5. TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale Consulter cette section

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  6. TITRE III : Les conseils de surveillance. Consulter cette section

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  7. TITRE IV : Dispositions relatives aux directeurs des organismes de sécurité sociale. Consulter cette section

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  8. TITRE V : Des unions régionales des caisses d'assurance maladie. Consulter cette section

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  9. Article 25
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L231-5-1 (M)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-14 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-1 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-10 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-11 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-12 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-13 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-14 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-15 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-2 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-3 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-4 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-5 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-6 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-7 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-8 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L214-9 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L215-8 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L224-2 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L224-6 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L217-3 (MMN)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-14
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L231-5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L217-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-4
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-5
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-11
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-12
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-13
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-14
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L214-15
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L215-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L224-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L224-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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