Code de la sécurité sociale - Article L815-1
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- Version
- Mise à jour en retard — 5c77ec52-aafb-4c2e-9e79-0e403842b7af
- Début de validité
- 1 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006744832/2014-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006744832/article-l815-1/versions/5c77ec52-aafb-4c2e-9e79-0e403842b7af/
Sommaire du texte
Texte
Toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans un département mentionné à l'article L. 751-1 et ayant atteint un âge minimum bénéficie d'une allocation de solidarité aux personnes âgées dans les conditions prévues par le présent chapitre. Cet âge minimum est abaissé en cas d'inaptitude au travail.
Un décret en Conseil d'Etat précise la condition de résidence mentionnée au présent article.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 99 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 35 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 4 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 - art. 28 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-262 du 27 février 2007 - art. ANNEXE (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-241 du 7 mars 2008 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 27 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1972 du 26 décembre 2011 (V)
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- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D232-35 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D271-2 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R232-34 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5-2 (VD)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-11-1 (V)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L313-4-1 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L411-5 (VT)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R121-4 (VT)
- CITATION Code de l'environnement - art. D571-56 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R571-87 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D242-9 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D815-19 (M)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-6 (T)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L751-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L757-1 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-19 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-2 (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-20 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L815-24 (V)