Code de la sécurité sociale - Article R165-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9793920a-3bb3-4bc9-9f87-9e1f4ad33723
- Début de validité
- 28 mars 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006747774/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006747774/article-r165-26/versions/9793920a-3bb3-4bc9-9f87-9e1f4ad33723/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente section sont applicables aux orthoprothèses sur mesure, aux prothèses oculaires et aux chaussures orthopédiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-460 du 8 mai 1981 - art. 26 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-460 du 8 mai 1981 - art. 26 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-256 du 26 mars 2001 - art. 1 () JORF 28 mars 2001
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1