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Code de la sécurité sociale - Article R382-86

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Version
Mise à jour en retard — 2541dbc6-3bd2-486c-a933-f9b2d47a8a95
Début de validité
1 novembre 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749792/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006749792/article-r382-86/versions/2541dbc6-3bd2-486c-a933-f9b2d47a8a95/
Sommaire du texte

Les personnes qui, tout en remplissant les autres conditions définies à l'article R. 382-57, ne relèvent pas du régime prévu par l'article L. 382-15 parce qu'elles relèvent à titre obligatoire d'un autre régime d'assurance maladie doivent, dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle elles ont rempli ces autres conditions, justifier auprès de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes qu'elles satisfont, dans cet autre régime, aux conditions d'ouverture du droit aux prestations en nature de l'assurance maladie.

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  1. Version R382-86 — VIGUEUR

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