Code de la sécurité sociale - Article R383-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03ba632f-7bc1-48d7-92bf-2f522116d985
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749843/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006749843/article-r383-1/versions/03ba632f-7bc1-48d7-92bf-2f522116d985/
Sommaire du texte
Texte
Le décret prévu à l'article L. 383-1 est pris sur le rapport du ministre chargé de la sécurité sociale et des ministres intéressés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 60-452 1960-05-12 art. 63
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-525 du 3 juillet 1971 - art. 13 (V)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 60 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1258 du 27 décembre 1975 - art. 11 (V)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 78-753 1978-07-17 art. 39 II
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L185, L249, L250
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 60 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-1258 du 27 décembre 1975 - art. 11 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 13
- CONCORDANCE Article 60
- CONCORDANCE Article 11
- CONCORDE Article 60
- CONCORDE Article 11
Citations
- CITATION Article R761-1
- CITATION Article R761-1
- CITATION Article L383-1