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  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  6. Titre III : Prestations
  7. Chapitre 2 : Les prestations en nature
  8. Section 1 : Soins.
  9. Article R432-1

Code de la sécurité sociale - Article R432-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 1985

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Version
Mise à jour en retard — ed71cfe5-b59d-415a-92a9-89f63002443c
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750291/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750291/article-r432-1/versions/ed71cfe5-b59d-415a-92a9-89f63002443c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les prestations en nature Consulter cette section
          1. Section 1 : Soins. Consulter cette section
            1. Article R432-1
            2. Article R432-2
          2. Section 2 : Appareillage. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente Consulter cette section

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        5. Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. Consulter cette section

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        6. Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires Consulter cette section

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      2. Titre II : Prévention Consulter cette section

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      3. Titre III : Prestations Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Les prestations en nature Consulter cette section
          1. Section 1 : Soins. Consulter cette section
            1. Article R432-1
            2. Article R432-2
          2. Section 2 : Appareillage. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire. Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente Consulter cette section

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        5. Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces. Consulter cette section

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        6. Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole. Consulter cette section

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      4. Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain Consulter cette section

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      5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles Consulter cette section

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      7. Titre VII : Sanctions Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application Consulter cette section

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      9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  3. Provenance
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Texte


L'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 432-3 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'économie.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version R432-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article R432-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L437 al. 1 ELEMENTS REGLEMENTAIRES

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (M)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L432-3 (V)
  • CITATION Code rural ancien - art. 1263-3 (Ab)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D752-20 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R751-40 (VD)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 2
  • CITATION Article D752-20
  • CITATION Article R751-40
  • CITATION Article R751-40
  • CITATION Article R751-40
  • CITATION Article R751-40
  • CITATION Article R751-40
  • CITATION Article R751-40
  • CITATION Article D752-20
  • CITATION Article 1263-3
  • CITATION Article L432-3
  • CITATION Article L432-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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