Code rural et de la pêche maritime - Article D752-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60f2d9f7-1980-4c4b-90c0-a1107d1f0c5c
- Début de validité
- 31 décembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036437157/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036437157/article-d752-20/versions/60f2d9f7-1980-4c4b-90c0-a1107d1f0c5c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 , des articles R. 432-9-2 à R. 432-9-8, de l'article D. 432-15 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-200 2002-02-14 art. 2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1815 du 29 décembre 2017 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R432-1
- CITATION Article R432-4
- CITATION Article R432-6
- CITATION Article R481-1
- CITATION Article R481-1