Code de la sécurité sociale - Article R452-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 21 avril 2002

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Version: Mise à jour en retard — df240122-f9d6-4be6-98c6-9cbf69f43c3e
Début de validité: 21 avril 2002
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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  1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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  2. Titre II : Prévention
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  3. Titre III : Prestations
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  4. Titre IV : Procédures - Révision - Rechute - Accidents survenus hors du territoire métropolitain
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  5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
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    Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
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    Article R452-2
    
    Chapitre 4 : Faute d'un tiers.
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  6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
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  7. Titre VII : Sanctions
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  8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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  9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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  1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
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  2. Titre II : Prévention
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  3. Titre III : Prestations
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  5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
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    Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.
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    Article R452-2
    
    Chapitre 4 : Faute d'un tiers.
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  6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles
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  7. Titre VII : Sanctions
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  8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
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  9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Provenance

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Lorsqu'une indemnité en capital attribuée en application de l'article L. 434-1 a été remplacée par une rente, dans les conditions de l'article R. 434-4, le montant de la majoration due en cas de faute inexcusable de l'employeur est calculé conformément au deuxième alinéa de l'article L. 452-2.