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Code de la sécurité sociale - Article R743-5

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Version
Mise à jour en retard — 4a13a335-a83f-4e25-b9eb-68fd062d0ba3
Début de validité
27 octobre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006752147/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006752147/article-r743-5/versions/4a13a335-a83f-4e25-b9eb-68fd062d0ba3/
Sommaire du texte

L'assurance volontaire en faveur des bénévoles ouvre droit aux prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l'exception de l'indemnité journalière mentionnée à l'article L. 433-1 et de l'indemnité en capital mentionnée à l'article L. 434-1. Ces prestations sont versées par la caisse primaire d'assurance maladie mentionnée à l'article R. 743-4 sous réserve de justification du paiement des cotisations dans les conditions fixées aux articles R. 743-9 et R. 743-10.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R743-5 — ABROGE
  2. Version R743-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
  • CREATION Décret 94-927 1994-10-27 art. 2 JORF 27 octobre 1994 — Référence sans identifiant DILA

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