Code de la sécurité sociale - Article R767-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1331fdb9-e6e3-4412-a32b-8f5343f31aac
- Début de validité
- 29 décembre 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006752244/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006752244/article-r767-11/versions/1331fdb9-e6e3-4412-a32b-8f5343f31aac/
Sommaire du texte
Texte
Les dépenses du centre comprennent les frais de personnel, et les charges de fonctionnement et d'équipement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-482 du 27 mars 1959 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1568 du 24 décembre 2002 - art. 1 () JORF 29 décembre 2002
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1