Décret n°2002-1568 du 24 décembre 2002 relatif au centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a61c2ae0-d773-4f12-94d7-976fdd5e4a51
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006216292/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006216292/article-1/versions/a61c2ae0-d773-4f12-94d7-976fdd5e4a51/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-482 du 27 mars 1959
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-482 du 27 mars 1959 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-482 du 27 mars 1959 - art. 10 ter (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-979 du 13 novembre 1979
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1146 du 26 décembre 1994 - art. 39 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-402 du 13 avril 1995
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 6 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-353 du 24 avril 1996 - art. 14 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-1 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-10 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-11 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-12 (Ab)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-2 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-3 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-4 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-5 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-6 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-7 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-8 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R767-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-402 du 13 avril 1995 relatif au centre de sécurité sociale des travailleurs migrants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-482 du 27 mars 1959 relatif au centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10 ter
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-979 du 13 novembre 1979 modifiant le décret n° 59-482 du 27 mars 1959 relatif au centre de sécurité sociale des travailleurs migrants.
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-7
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-9
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-10
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-11
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R767-12