Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES. - Article 15
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 991db93b-c7f6-49f1-ba53-c8ef61843d44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755939/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755939/article-15/versions/991db93b-c7f6-49f1-ba53-c8ef61843d44/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 21 (V)
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Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21