Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES. - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a0b2e34-29b5-445b-84b7-0f6523779bb6
- Début de validité
- 1 juillet 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755945/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755945/article-21/versions/3a0b2e34-29b5-445b-84b7-0f6523779bb6/
Sommaire du texte
Texte
A l'exclusion des articles du titre II, les dispositions de la présente loi s'appliquent au 1er juillet 1974.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI 75-3 1975-01-03 ART. 7 ET ART. 8, ART. 1, ART. 2, ART. 3, ART. 4, ART. 5, ART. 6, ART. 9, ART. 10, ART. 11, ART. 12, ART. 13, ART. 14, ART. 15, ART. 16, ART. 17, ART. 18, ART. 19, ART. 20
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 10 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 11 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 13 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 14 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 15 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 16 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 17 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 18 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 19 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 2 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 3 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 4 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 5 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 6 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 20