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Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. - Article 20-1

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Version
Mise à jour en retard — d77b2987-d3c8-431e-8045-5b42bd0df7a9
Début de validité
1 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756351/2000-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006756351/article-20-1/versions/d77b2987-d3c8-431e-8045-5b42bd0df7a9/
Sommaire du texte

Le représentant de l'Etat dans le département peut, par convention avec les organismes payeurs mentionnés à l'article 19, déléguer aux directeurs de ces organismes, dans les conditions fixées par voie réglementaire, certaines des compétences qui lui sont dévolues par la présente loi.

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  1. Version 20-1 — ABROGE

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-1

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