Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1) - Article 69

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Version: Mise à jour en retard — f92b65c6-a2d1-4f94-984c-3572adc83cc9
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire
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Titre II : Dispositions relatives au logement.
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Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale
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Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale.
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Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé.
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Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé.
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Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière.
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Titre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de Nanterre
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Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi.
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Titre IX : Dispositions diverses.
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1. Article 64
2. Article 65
3. Article 66
4. Article 67
5. Article 68
6. Article 69
7. Article 70
8. Article 71
9. Article 72
10. Article 73
11. Article 75
12. Article 76
13. Article 77
14. Article 78
15. Article 79
16. Article 81

Sommaire

Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire
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Titre II : Dispositions relatives au logement.
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Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale
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Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale.
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Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé.
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Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière.
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Titre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de Nanterre
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Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi.
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Titre IX : Dispositions diverses.
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1. Article 64
2. Article 65
3. Article 66
4. Article 67
5. Article 68
6. Article 69
7. Article 70
8. Article 71
9. Article 72
10. Article 73
11. Article 75
12. Article 76
13. Article 77
14. Article 78
15. Article 79
16. Article 81

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 10 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 11 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 12 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 13 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 14 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 14 bis (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 15 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 2 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 3 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 6 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 8 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 9 (M)
MODIFICATION Livre des procédures fiscales - art. L115 (V)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14 bis
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L115