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  3. Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1).
  4. Titre II : Majoration des rentes viagères constituées entre particuliers.
  5. Article 7

Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1). - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — ad4e2476-167b-4d0e-94ee-3752ca46866e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756657/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006756657/article-7/versions/ad4e2476-167b-4d0e-94ee-3752ca46866e/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : Majoration des rentes viagères constituées auprès de la caisse nationale d'assurance sur la vie, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance-vie. Consulter cette section

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  2. Titre II : Majoration des rentes viagères constituées entre particuliers. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
  3. Titre III : Majoration des rentes viagères de la caisse autonome d'amortissement. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Majorations intéressant certaines caisses de retraites. Consulter cette section

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  5. Titre V : Financement des mesures proposées et dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : Majoration des rentes viagères constituées auprès de la caisse nationale d'assurance sur la vie, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurance-vie. Consulter cette section

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  2. Titre II : Majoration des rentes viagères constituées entre particuliers. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 7
    3. Article 8
    4. Article 9
  3. Titre III : Majoration des rentes viagères de la caisse autonome d'amortissement. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Majorations intéressant certaines caisses de retraites. Consulter cette section

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  5. Titre V : Financement des mesures proposées et dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°49-420 du 25 mars 1949 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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