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Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1). - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — 92a2c670-2153-419f-98b9-c1269dc5a89e
Début de validité
28 janvier 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757108/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757108/article-14/versions/92a2c670-2153-419f-98b9-c1269dc5a89e/
Sommaire du texte

A titre transitoire, les prestations et les salaires ou revenus servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 1,8 p. 100 au 1er janvier 1987 et de 1 p. 100 au 1er juillet 1987.



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