Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
  4. TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE.
  5. Article 4

Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1) - Article 4

Version historique

En vigueur depuis le
1 août 1987
Fin de vigueur
25 juillet 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 836b8e75-e511-419f-ad20-36aa26246a06
Début de validité
1 août 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757150/2004-08-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757150/article-4/versions/836b8e75-e511-419f-ad20-36aa26246a06/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 12-1
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
    18. Article 17
    19. Article 18
    20. Article 19
    21. Article 20
  2. TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
    12. Article 12
    13. Article 12-1
    14. Article 13
    15. Article 14
    16. Article 15
    17. Article 16
    18. Article 17
    19. Article 18
    20. Article 19
    21. Article 20
  2. TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les personnes ayant cessé de remplir les conditions de l'assurance vieillesse obligatoire peuvent s'affilier volontairement au régime de base institué par la présente loi.

Peuvent également s'affilier volontairement au régime de base institué par la présente loi les personnes mentionnées au second alinéa de l'article 3 pour les périodes de débarquement au cours desquelles elles n'exercent aucune activité professionnelle.

Notes

Ordonnance 77-1102 du 26 septembre 1977 art. 7 alinéa 2 applicable aux titres Ier et II de la présente loi.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1987 Version 4 — MODIFIE
  2. 25 juillet 2015 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 mars 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 décembre 2024 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données