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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1)
  4. Annexes
  5. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
  6. 1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS.
  7. 1.2. Une politique de la santé publique renforcée.
  8. Article Annexe

Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997 de financement de la sécurité sociale pour 1998 (1) - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 décembre 1997

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8214ef53-3820-4696-9191-a16406ed17ea
Début de validité
23 décembre 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757329/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757329/article-annexe/versions/8214ef53-3820-4696-9191-a16406ed17ea/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. 1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS. Consulter cette section
        1. Article Annexe
        2. 1.1. L'impératif de la participation. Consulter cette section

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        3. 1.2. Une politique de la santé publique renforcée. Consulter cette section
          1. Article Annexe
          2. 1.2.1. L'impératif de prévention. Consulter cette section

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          3. 1.2.2. Le renforcement des actions de santé publique. Consulter cette section

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          4. 1.2.3. Une nouvelle impulsion à la veille et à la sécurité sanitaire. Consulter cette section

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        4. 1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé. Consulter cette section

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      3. 2. UNE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE AXEE SUR L'APPROFONDISSEMENT DES SOLIDARITES Consulter cette section

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      4. 3. UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SANTE ET DE SECURITE SOCIALE ET LES OBJECTIFS QUI DETERMINENT LES CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER. Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. 1. UNE POLITIQUE DE SANTE AU SERVICE DES POPULATIONS. Consulter cette section
        1. Article Annexe
        2. 1.1. L'impératif de la participation. Consulter cette section

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        3. 1.2. Une politique de la santé publique renforcée. Consulter cette section
          1. Article Annexe
          2. 1.2.1. L'impératif de prévention. Consulter cette section

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          3. 1.2.2. Le renforcement des actions de santé publique. Consulter cette section

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          4. 1.2.3. Une nouvelle impulsion à la veille et à la sécurité sanitaire. Consulter cette section

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        4. 1.3. Un système de soins plus efficace et tourné vers les besoins de santé. Consulter cette section

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      3. 2. UNE POLITIQUE DE SECURITE SOCIALE AXEE SUR L'APPROFONDISSEMENT DES SOLIDARITES Consulter cette section

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      4. 3. UN REDRESSEMENT FINANCIER TRES IMPORTANT ET UN FINANCEMENT PLUS ASSURE QUI CONSOLIDENT LA PROTECTION SOCIALE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Réunie les 30 juin, 1er et 2 juillet 1997 à Lille, la Conférence nationale de santé a souligné la permanence des orientations qu'elle avait exprimées en 1996 et mis l'accent sur quatre objectifs :

- renforcer la prévention et la promotion de la santé des enfants, des adolescents et des jeunes ;

- améliorer la prévention, le dépistage et la prise en charge des cancers ;

- diminuer l'incidence des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ;

- réduire les inégalités de santé inter et intrarégionales.

Le Gouvernement partage les priorités de la Conférence nationale de santé. Il agira, en particulier, dans les directions suivantes :

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 décembre 1997 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

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1.2.1. L'impératif de prévention. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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