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  3. Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social
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  5. Chapitre III : Dispositions relatives à l'action sociale des caisses d'allocations familiales.
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Loi n° 91-738 du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 25367796-3b8a-4a05-a758-92a7167081d3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757454/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757454/article-13/versions/25367796-3b8a-4a05-a758-92a7167081d3/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Mesures relatives à la régulation des dépenses de santé Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions sociales applicables dans les départements d'outre-mer Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestations familiales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la protection de la maternité. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'action sociale des caisses d'allocations familiales. Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
    4. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Mesures relatives à la régulation des dépenses de santé Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions sociales applicables dans les départements d'outre-mer Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestations familiales. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la protection de la maternité. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'action sociale des caisses d'allocations familiales. Consulter cette section
      1. Article 13
      2. Article 14
      3. Article 15
    4. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L752-7 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L752-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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