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Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. - Article 9

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Mise à jour en retard — d422665f-25d3-43c5-a315-663149d083e4
Début de validité
30 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757703/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757703/article-9/versions/d422665f-25d3-43c5-a315-663149d083e4/
Sommaire du texte

I. - Paragraphe modificateur ;

II. - Paragraphe modificateur ;

III. - Les institutions de retraite ou de prévoyance complémentaire autorisées à fonctionner à la date d'entrée en vigueur de la présente loi se conforment aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 732-1 du code de la sécurité sociale avant le 1er juillet 1994.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L732-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1050

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