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  3. Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (1)
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  5. Section 1 : Amélioration de l'accès à l'assurance maladie.
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Loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (1) - Article 27

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Version
Mise à jour en retard — 7ea346df-7551-43f6-aeea-791507dbf115
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757858/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757858/article-27/versions/7ea346df-7551-43f6-aeea-791507dbf115/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions favorisant une meilleure répartition des responsabilités Consulter cette section

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  2. Titre II : Amélioration de l'efficacité des organismes de sécurité sociale Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions concernant les relations entre les organismes d'assurance maladie et la profession des masseurs-kinésithérapeutes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Section 1 : Amélioration de l'accès à l'assurance maladie. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
    2. Section 2 : Autres dispositions. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions favorisant une meilleure répartition des responsabilités Consulter cette section

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  2. Titre II : Amélioration de l'efficacité des organismes de sécurité sociale Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions concernant les relations entre les organismes d'assurance maladie et la profession des masseurs-kinésithérapeutes. Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Section 1 : Amélioration de l'accès à l'assurance maladie. Consulter cette section
      1. Article 27
      2. Article 28
      3. Article 29
    2. Section 2 : Autres dispositions. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L161-1-1 (T)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°94-637 du 25 juillet 1994 - art. 44 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-277 du 7 mars 1995

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L161-1-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 44

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-277 du 7 mars 1995 fixant les modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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