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Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1) - Article 38

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Version
Mise à jour en retard — 5a1647d6-ecf8-43fc-baa0-4b443c792950
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758367/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758367/article-38/versions/5a1647d6-ecf8-43fc-baa0-4b443c792950/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET MESURES D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI. Consulter cette section

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  2. TITRE II : FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RATIFICATION DU CODE DE LA MUTUALITÉ. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉDUCATION ET À LA COMMUNICATION. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
    5. Article 32
    6. Article 33
    7. Article 34
    8. Article 35
    9. Article 36
    10. Article 37
    11. Article 38
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : INDEMNISATION DU CHÔMAGE ET MESURES D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI. Consulter cette section

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  2. TITRE II : FONDS DE RÉSERVE POUR LES RETRAITES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RATIFICATION DU CODE DE LA MUTUALITÉ. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA JEUNESSE ET À L'ÉDUCATION POPULAIRE. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
    5. Article 32
    6. Article 33
    7. Article 34
    8. Article 35
    9. Article 36
    10. Article 37
    11. Article 38
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L143-11-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L143-11-7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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