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Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) - Article 60

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Mise à jour en retard — aa6348be-fc8c-4591-89b5-74dfd8c6ce7d
Début de validité
26 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758435/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758435/article-60/versions/aa6348be-fc8c-4591-89b5-74dfd8c6ce7d/
Sommaire du texte

La part prise en charge par la Caisse nationale des allocations familiales des dépenses visées au 5° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale est égale à une fraction fixée à 30 % pour l'année 2002.

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  1. Version 60 — VIGUEUR

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