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  3. Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1)
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE
  5. Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière.
  6. Article 74

Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (1) - Article 74

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Version
Mise à jour en retard — 43c9ae31-8b40-4f71-aaf3-e3f8fa62dc0f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758450/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758450/article-74/versions/43c9ae31-8b40-4f71-aaf3-e3f8fa62dc0f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Branche maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Branche accidents du travail. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Branche famille. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Branche vieillesse. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    7. Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière. Consulter cette section
      1. Article 73
      2. Article 74
      3. Article 75
      4. Article 76
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À LA TRÉSORERIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Branche maladie. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Branche accidents du travail. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Branche famille. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Branche vieillesse. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Objectifs de dépenses par branche pour les années 2001 et 2002. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie. Consulter cette section

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    7. Section 7 : Mesures relatives à la trésorerie, à la comptabilité et à l'organisation financière. Consulter cette section
      1. Article 73
      2. Article 74
      3. Article 75
      4. Article 76
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1600-0 D (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L136-7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L136-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1600-0 D

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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