Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - Article 27

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Version: Mise à jour en retard — 77c0481d-73a4-449e-91b9-a9d5cca8ec9a
Début de validité: 1 janvier 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES.
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1. Article 21
2. Article 22
3. Article 23
4. Article 24
5. Article 25
6. Article 26
7. Article 27
8. Article 28
9. Article 29
10. Article 30
11. Article 31
12. Article 32
13. Article 33
14. Article 34
15. Article 35
16. Article 36
17. Article 37
18. Article 38
19. Article 39
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
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TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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1. Article 21
2. Article 22
3. Article 23
4. Article 24
5. Article 25
6. Article 26
7. Article 27
8. Article 28
9. Article 29
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11. Article 31
12. Article 32
13. Article 33
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15. Article 35
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17. Article 37
18. Article 38
19. Article 39
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I., II., III. - Paragraphes modificateurs.

IV. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er janvier 2004.

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