Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - Article 30

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 72eb17af-4e53-4a99-9f6a-ad04d1efc0c4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758572/2026-10-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758572/article-30/versions/72eb17af-4e53-4a99-9f6a-ad04d1efc0c4/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES.
Consulter cette section
1. Article 21
2. Article 22
3. Article 23
4. Article 24
5. Article 25
6. Article 26
7. Article 27
8. Article 28
9. Article 29
10. Article 30
11. Article 31
12. Article 32
13. Article 33
14. Article 34
15. Article 35
16. Article 36
17. Article 37
18. Article 38
19. Article 39
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES.
Consulter cette section
1. Article 21
2. Article 22
3. Article 23
4. Article 24
5. Article 25
6. Article 26
7. Article 27
8. Article 28
9. Article 29
10. Article 30
11. Article 31
12. Article 32
13. Article 33
14. Article 34
15. Article 35
16. Article 36
17. Article 37
18. Article 38
19. Article 39
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

a modifié les dispositions suivantes