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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
  4. TITRE VI : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE.
  5. Article 77

Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1) - Article 77

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7142fb92-7b0d-42ff-ad90-cd90c094c923
Début de validité
19 décembre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758924/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758924/article-77/versions/7142fb92-7b0d-42ff-ad90-cd90c094c923/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  5. TITRE V : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2003. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE. Consulter cette section
    1. Article 68
    2. Article 69
    3. Article 70
    4. Article 71
    5. Article 72
    6. Article 73
    7. Article 74
    8. Article 75
    9. Article 76
    10. Article 77
  7. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section

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  5. TITRE V : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2003. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE. Consulter cette section
    1. Article 68
    2. Article 69
    3. Article 70
    4. Article 71
    5. Article 72
    6. Article 73
    7. Article 74
    8. Article 75
    9. Article 76
    10. Article 77
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Texte


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003.]

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 décembre 2003 Version 77 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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