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  3. Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
  5. Section 6 : Organisation régionale.
  6. Article 66

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 66

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Version
Mise à jour en retard — c4bd3a77-0a95-40fa-a8a5-44c1883496f4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758998/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758998/article-66/versions/c4bd3a77-0a95-40fa-a8a5-44c1883496f4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Haute Autorité de santé. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositif conventionnel. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Organisation régionale. Consulter cette section
      1. Article 66
      2. Article 67
      3. Article 69
  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section
    1. Section 1 : Haute Autorité de santé. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositif conventionnel. Consulter cette section

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    5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie. Consulter cette section

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    6. Section 6 : Organisation régionale. Consulter cette section
      1. Article 66
      2. Article 67
      3. Article 69
  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L183-2-1 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L183-2-2 (V)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. L183-2-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L183-1 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L183-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L183-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L183-2-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L183-2-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L183-2-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L183-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L183-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L183-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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