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  3. Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
  5. Article 73

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 73

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 août 2004

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f757494a-0ef7-4cde-99ab-9583fc18579c
Début de validité
17 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759005/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759005/article-73/versions/f757494a-0ef7-4cde-99ab-9583fc18579c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section
    1. Article 70
    2. Article 71
    3. Article 72
    4. Article 73
    5. Article 74
    6. Article 75
    7. Article 76
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ Consulter cette section

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  3. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE Consulter cette section

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  4. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section
    1. Article 70
    2. Article 71
    3. Article 72
    4. Article 73
    5. Article 74
    6. Article 75
    7. Article 76
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I., II. - (Paragraphes modificateurs)

III. - Les dispositions des I et II s'appliquent pour la première fois à la détermination de la contribution due au plus tard le 1er décembre 2005.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 août 2004 Version 73 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-2 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L245-5-2 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L245-5-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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