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  3. Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
  4. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE
  5. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles.
  6. Article 48

Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1) - Article 48

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Version
Mise à jour en retard — 912e7658-7b4e-4767-b922-1a284821e1c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759066/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759066/article-48/versions/912e7658-7b4e-4767-b922-1a284821e1c9/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ORIENTATION ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles. Consulter cette section
      1. Article 45
      2. Article 46
      3. Article 48
      4. Article 49
      5. Article 50
      6. Article 51
    2. Section 2 : Branche famille. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Branche vieillesse. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2004. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE. Consulter cette section

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  8. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ORIENTATION ET OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES POLITIQUES DE SÉCURITÉ SOCIALE Consulter cette section
    1. Section 1 : Branche accidents du travail et maladies professionnelles. Consulter cette section
      1. Article 45
      2. Article 46
      3. Article 48
      4. Article 49
      5. Article 50
      6. Article 51
    2. Section 2 : Branche famille. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Branche vieillesse. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : OBJECTIFS DE DÉPENSES RÉVISÉS POUR 2004. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : MESURES DIVERSES ET DISPOSITIONS RELATIVES À LA TRÉSORERIE. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 - art. 41 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 41

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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