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  3. Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale
  4. TITRE III : Mesures relatives au financement et à la gestion.
  5. Article 13

Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — e8acee31-112a-48c8-b173-a3b35e8a30a2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759772/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759772/article-13/versions/e8acee31-112a-48c8-b173-a3b35e8a30a2/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Mesures tendant à l'équilibre financier de la branche maladie. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Mesures relatives à l'équilibre financier de la branche famille. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : Mesures relatives au financement et à la gestion. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
  4. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Mesures tendant à l'équilibre financier de la branche maladie. Consulter cette section

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  2. TITRE II : Mesures relatives à l'équilibre financier de la branche famille. Consulter cette section

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  3. TITRE III : Mesures relatives au financement et à la gestion. Consulter cette section
    1. Article 6
    2. Article 8
    3. Article 9
    4. Article 10
    5. Article 11
    6. Article 12
    7. Article 13
  4. Article 14
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-1068 du 28 novembre 1990 - art. 5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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