Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29ad8d49-460b-46ae-851d-da6714cd0c0c
- Début de validité
- 13 mai 1960
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006761557/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006761557/article-54/versions/29ad8d49-460b-46ae-851d-da6714cd0c0c/
Sommaire du texte
Texte
Les mots "Caisse de mutualité sociale agricole" sont substitués aux mots "Caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurance vieillesse agricole" dans les dispositions des titres II, III, et IV du livre VII du Code rural.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Livre des procédures fiscales - art. L155 (Ab)
- CONCORDANCE Livre des procédures fiscales - art. L95 (M)
- CONCORDANCE Livre des procédures fiscales - art. L99 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code rural ancien - art. 1014 (M)
- MODIFICATION Code rural ancien - art. 1091-1 (Ab)
Citations
- CITATION Code rural 1001 A 1250-2 (MODIFIES) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L95
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L95
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L95
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L99
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L99
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L99
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L99
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L155
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article L99
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1014
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1091-1