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Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS - Article 34

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Version
Mise à jour en retard — 19039bb2-f0a8-4638-bc03-ded3237611dd
Début de validité
7 mars 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006766547/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006766547/article-34/versions/19039bb2-f0a8-4638-bc03-ded3237611dd/
Sommaire du texte

L'indemnité journalière prévue par les articles 28 a et 33 ci-dessus ne peut se cumuler avec une pension de retraite, toutefois, si elle est d'un taux supérieur à un trois cent soixantième de la pension, la caisse assure le paiement d'une indemnité réduite égale à la différence.

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  1. Version 34 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Décret 1938-06-17 ART. 28-a, ART. 33 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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